[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 20 septembre 2021 à 19h30

7. Patrimoine - Octroi d'un nouveau droit d'emphytéose à l'ASBL Tennis Club Beauvechain, pour une durée de 27 ans, sur le bien ...

Titre complet

* 7. Patrimoine - Octroi d'un nouveau droit d'emphytéose à l'ASBL Tennis Club Beauvechain, pour une durée de 27 ans, sur le bien sis à 1320 Hamme-Mille, rue du Cimetière - Décision de principe.

Documents administratifs

Short URL