Conseil Citoyen

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====== Beauvechain, conseil communal du lundi 17 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h00 \\
Maison communale - [[http://goo.gl/maps/5DtIR|Place communale, 3 - 1320 Beauvechain]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

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* [[.:sp001:start|1. Budget communal 2018 - Modification n° 3 - Services ordinaire et extraordinaire - Ratification.]]
<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp001>Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. Règlement-redevance fixant la tarification des interventions du service des travaux lors de l'enlèvement de dépôts ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp002>Votre opinion !
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<hidden Détails>2. Règlement-redevance fixant la tarification des interventions du service des travaux lors de l'enlèvement de dépôts considérés comme versages sauvages - Exercice 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Département de Tutelle financière du 25 octobre 2018.\\

</hidden>

* [[.:sp003:start|3. Règlement-redevance pour la fourniture de sacs-poubelles – Exercice 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du ...]]

<hidden Détails>3. Règlement-redevance pour la fourniture de sacs-poubelles – Exercice 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Département de Tutelle financière du 25 octobre 2018.\\

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* [[.:sp004:start|4. Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés – Règlement 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du ...]]

<hidden Détails>4. Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés – Règlement 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Département de Tutelle financière du 25 octobre 2018.\\

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* [[.:sp005:start|5. Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public par les soins et aux frais de la commune - Règlement ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp005>Votre opinion !
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<hidden Détails>5. Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public par les soins et aux frais de la commune - Règlement 2019 – Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Département de Tutelle financière du 25 octobre 2018.\\

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* [[.:sp006:start|6. Taxe sur les secondes résidences - Règlement 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - ...]]

<hidden Détails>6. Taxe sur les secondes résidences - Règlement 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Direction de la Tutelle financière du 25 octobre 2018.\\

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* [[.:sp007:start|7. Taxe sur les immeubles inoccupés - Règlement 2019 – Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - ...]]

<hidden Détails>7. Taxe sur les immeubles inoccupés - Règlement 2019 – Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - Département de Tutelle financière du 25 octobre 2018.\\

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* [[.:sp008:start|8. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 - Approbation.]]

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* [[.:sp009:start|9. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Règlement 2019 - Approbation.]]

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* [[.:sp010:start|10. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2018 – Modification ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp010>Votre opinion !
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<hidden Détails>10. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2018 – Modification budgétaire n° 2 - Dotation communale - Approbation.\\

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* [[.:sp011:start|11. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2019 – Dotation ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp011>Votre opinion !
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<hidden Détails>11. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2019 – Dotation communale - Approbation.\\

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* [[.:sp012:start|12. CPAS - Budget 2019 - Approbation.]]

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* [[.:sp013:start|13. Rapport de politique générale et financière et sur la situation de l'administration et des affaires de la commune pour ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp013>Votre opinion !
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<hidden Détails>13. Rapport de politique générale et financière et sur la situation de l'administration et des affaires de la commune pour l'année 2018.\\

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* [[.:sp014:start|14. Budget communal pour l'exercice 2019 - Approbation.]]

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* [[.:sp015:start|15. Désaffectation et assainissement de l'ancien cimetière de Hamme-Mille. Approbation du dossier de demande de permis auprès ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp015>Votre opinion !
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<hidden Détails>15. Désaffectation et assainissement de l'ancien cimetière de Hamme-Mille. Approbation du dossier de demande de permis auprès du Gouverneur de la Province.\\

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* [[.:sp016:start|16. Eco-rénovation des anciens établissements Van Brabant - Lot 2 (Travaux de rénovation). Approbation de l'avenant n° 9.]]

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* [[.:sp017:start|17. MCAE les Sauverdias - Renouvellement de la convention de collaboration pour l'année 2019 avec les services ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp017>Votre opinion !
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<hidden Détails>17. MCAE les Sauverdias - Renouvellement de la convention de collaboration pour l'année 2019 avec les services "Puéricultrices-relais" de l'ISBW.\\

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* [[.:sp018:start|18. RGPD - Mutualisation de l'emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de Beauvechain, Chastre et ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp018>Votre opinion !
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<hidden Détails>18. RGPD - Mutualisation de l'emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de Beauvechain, Chastre et Incourt – Avenant à la Convention de partenariat.\\

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* [[.:sp019:start|19. Marchés publics - Projet pilote de centrale d'achat pour la mise en conformité au Règlement général de protection des ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp019>Votre opinion !
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<hidden Détails>19. Marchés publics - Projet pilote de centrale d'achat pour la mise en conformité au Règlement général de protection des données – Activation de la centrale.\\

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* [[.:sp020:start|20. Marchés publics de fournitures - Convention avec le Service Public de Wallonie (anciennement MET) - Confirmation de la ...]]

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<hidden Détails>20. Marchés publics de fournitures - Convention avec le Service Public de Wallonie (anciennement MET) - Confirmation de la délibération du Conseil communal du 25 mars 2013 pour la mandature 2018-2024 - Décision.\\

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* [[.:sp021:start|21. Délégation au Collège communal pour l'octroi de concessions de sépultures dans les cimetières.]]

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* [[.:sp022:start|22. Administration générale - Personnel - Désignation et licenciement du personnel temporaire et occasionnel - Délégation au ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp022>Votre opinion !
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<hidden Détails>22. Administration générale - Personnel - Désignation et licenciement du personnel temporaire et occasionnel - Délégation au Collège communal.\\

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* [[.:sp023:start|23. Octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature, des subventions motivées par l’urgence ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-00_wbrcmnbvc_conseil-sp023>Votre opinion !
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<hidden Détails>23. Octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature, des subventions motivées par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues  – Délégation au Collège communal.\\

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* [[.:sp024:start|24. Marchés publics - Budget ordinaire - Délégation des compétences du Conseil communal au Collège communal.]]

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* [[.:sp025:start|25. Marchés publics - Budget extraordinaire - Délégation des compétences du Conseil communal au Collège communal.]]

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* [[.:sp026:start|26. Personnel communal - Fixation du montant du jeton de présence à allouer aux membres des commissions de sélection.]]

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* [[.:sp027:start|27. Composition politique du Conseil communal - Apparentements. 3]]

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==== Discussion générale ====

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