Approbation du dossier de demande de permis auprès du Gouverneur de la Province.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

20018-03-28 acquisition

Argumentation

Aide

Pour
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* Contre
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* Abstention
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint

Evaluation

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

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    =====  Documents administratifs =====
    /* ==== Résumé ==== *//* ==== Notes explicatives ==== *//* ==== Délibération ==== *//* ==== Décision ==== */
    /* ==== Impact financier ==== *//* ==== Votes ==== *//* ==== Authentification ==== *//* ==== Annexes ==== */
    
    ~~SHORTURL~~
    ~~DISCUSSION~~