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- Projet de délibération
- mmunal décide de reporter l'approbation du procès-verbal de Conseil communal du 13 novembre 2023 afin de p... MIERE de transmettre un texte à insérer au procès-verbal. Le 16 décembre 2023 : Réception du texte de Monsieur Jean-Pierre FUMIERE à insérer au procès-verbal du Conseil communal du 13 novembre 2023. __4/ AN... néral a marqué son accord sur le projet de procès-verbal de la séance du conseil communal du 13 novembre 2
- Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2023
- nvier 2024 à 19h30]] ====== Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2023 ====== **Cycle de... es > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de proc
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- olor /#600060>justification reprise suspau procès-verbal</color> * **<color /#000099> Conflit d''intérêt