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Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15

15. Règlement de police portant spécifiquement sur les heures de fermeture des locaux d'animation étudiante de Louvain-la-Neuve ...

Titre complet

* 15. Règlement de police portant spécifiquement sur les heures de fermeture des locaux d'animation étudiante de Louvain-la-Neuve et de la limitation des soirées qui y sont organisées - Reconduction- Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative


Il s'agit d'approuver la reconduction du règlement de police dit “Balises”, qui porte spécifiquement sur les heures de fermeture des locaux d'animation étudiante de Louvain-la-Neuve et de la limitation des soirées qui y sont organisées, la version actuelle arrivant à expiration le 31 décembre2020.


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