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7. Patrimoine - Octroi d'un nouveau droit d'emphytéose à l'ASBL Tennis Club Beauvechain, pour une durée de 27 ans, sur le bien ...

Titre complet

* 7. Patrimoine - Octroi d'un nouveau droit d'emphytéose à l'ASBL Tennis Club Beauvechain, pour une durée de 27 ans, sur le bien sis à 1320 Hamme-Mille, rue du Cimetière - Décision de principe.

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