* 2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d’arrondissement et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie.

PARIS
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

2022 DAC 362 Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d'arrondissement et convention avec le
Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc,
Tunisie.


                                     PROJET DE DELIBERATION

                                         EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Créée durant la Guerre d'Algérie, le 21 septembre 1958, la Fédération Nationale des Anciens Combattants
en Algérie, Maroc et Tunisie est l'association spécifique des Anciens Combattants en Afrique du Nord.
Elle regroupe à ce jour 371 121 adhérents, rassemblés dans 3 560 comités. La totalité des arrondissements
de Paris abrite l'un de ces comités et un Comité départemental assure la synthèse des actions des comités
installés dans les arrondissements de Paris. Ces comités sont régulièrement soutenus par la Ville de Paris.

Les Comités d'arrondissement s'efforcent de participer à toutes les cérémonies du monde combattant et
assurent généralement une permanence afin de garder un contact avec leurs adhérents et de les aider dans
leurs démarches administratives. Ils organisent des rencontres conviviales et festives afin d'entretenir un
lien social entre leurs adhérents.

Par la présente délibération, je vous propose d'attribuer une aide à dix-huit comités et au comité
départemental de Paris qui organiseront et participeront cette année aux commémorations du soixantième
anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie :

une subvention de 600 euros au comité local des 1er et 2e arrondissements de la Fédération Nationale des
anciens combattants en Algérie Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 3e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie Maroc et Tunisie,

une subvention de 700 euros au Comité du 4e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F . N . A . C . A ,

une subvention de 1.200 euros au Comité du 5e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F . N . A . C . A ,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 7e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comité du 8e arrondissement de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comité du 9e arrondissement de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de fonctionnement de 700 euros au Comité du 10e arrondissement de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.200 euros au Comité de Paris 11e arrondissement de la Fédération Nationale des
Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 12e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 13e arrondissement de la Fédération nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 900 euros au Comité du 14e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens de
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.200 euros au Comité du 15e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 800 euros au Comité du 16e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F . N . A . C . A ,

une subvention de 1.100 euros au Comité du 17e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 18e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F . N . A . C . A ,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 19e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F . N . A . C . A ,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 20e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 30.000 euros au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie dont les objectifs sont d'entretenir et de renforcer les liens de
camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Afrique du Nord, d'assurer, par une action
concertée, la sauvegarde de leurs droits matériels et moraux et d'œuvrer en faveur de la paix et qui a pour
mission la transmission de la mémoire de la Guerre d'Algérie auprès des jeunes générations.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer et de m'autoriser à signer la convention
pluriannuelle d'objectifs avec le Comité départemental de Paris de la F N A C A .


                                                                                         La Maire de Paris


2022 D A C 362 Subventions (47.400 euros) à dix-huit c o m i t é s d ' a r r o n d i s s e m e n t et
convention avec le C o m i t é d é p a r t e m e n t a l de Paris de la Fédération Nationale des
Anciens Combattants en A l g é r i e , M a r o c , Tunisie.

                                                                                   Le Conseil de Paris,




Vu le Code G é n é r a l des c o l l e c t i v i t é s territoriales et notamment ses articles L . 2 5 1 1 -
1 et suivants ;

Vu le Projet de délibération en date du          par lequel M a d a m e la Maire de Paris
lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à dix-huit c o m i t é s
d ' a r r o n d i s s e m e n t et la signature d'une convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs avec le
Comité             départemental         de Paris    de la Fédération  Nationale        des   Anciens
Combattants en A l g é r i e , M a r o c , Tunisie ;

Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du                               ;

Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du                          ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du                          ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du                          ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du                          ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du                         ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du                         ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du                         ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du                         ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du                         ;

Vu l'avis du Conseil du 1 5e arrondissement en date du                        ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du                         ;

Vu l'avis du Conseil du 1 7e arrondissement en date du                        ;

Vu l'avis du Conseil du 1 8e arrondissement en date du                        ;

Vu l'avis du Conseil du 1 9e arrondissement en date du                        ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du                         ;


Sur le rapport p r é s e n t é par M m e Laurence Patrice au nom de la 2e Commission ,

                                              Délibère :




Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au C o m i t é
des 1er et 2e arrondissements de Paris de la Fédération N a t i o n a l e des Anciens
Combattants en A l g é r i e , M a r o c et Tunisie F . N . A . C . A , 49, rue R i c h e l i e u , 75001
Paris. 2022_05070 /20100.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au
C o m i t é du 3e arrondissement de Paris de la Fédération N a t i o n a l e des Anciens
Combattants en Algérie M a r o c et Tunisie F . N . A . C . A , 18, rue Rambuteau, 75003
Paris. 2022_03 669 /25221

Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au C o m i t é
du 4e arrondissement de Paris de la Fédération N a t i o n a l e des Anciens
Combattants en A l g é r i e , M a r o c et Tunisie F . N . A . C . A , 4 rue Aubry le Boucher,
75004 Paris. 2022_03101 /201 16.

Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au
C o m i t é du 5e arrondissement de Paris de la Fédération N a t i o n a l e des Anciens
Combattants en A l g é r i e , M a r o c et Tunisie F . N . A . C . A , 19 rue de Tournefort 75005
Paris. 2022_03 696 /201 68

Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au
C o m i t é du 7e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des Anciens
Combattants en Algérie, M a r o c et Tunisie F . N . A . C . A 63 Bd des Invalides 75007
Paris. 2022_04840 /20512

Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au
C o m i t é du 8e arrondissement de la Fédération N a t i o n a l e des Anciens Combattants
en Algérie, M a r o c et Tunisie F . N . A . C . A , Maison des associations 28 rue Laure
D i é b o l d , 75008 Paris. 2022_0028 2 /1903 3

Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au
C o m i t é du 9e arrondissement de Paris de la Fédération N a t i o n a l e des Anciens
Combattants en Algérie, M a r o c et Tunisie F . N . A . C . A , 44 rue Jean-Baptiste Pigalle
75009 Paris. 2022_03626 / 20351

Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au C o m i t é
local du 10e arrondissement de la Fédération N a t i o n a l e des Anciens Combattants
en A l g é r i e , M a r o c et Tunisie ( F . N . A . C . A ) , 164 avenue Parmentier 75010 Paris.
2022_03 8 8 9 /201 5 2

Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au
comité         du  11 e arrondissement   de  la Fédération Nationale  des   Anciens
Combattants en A l g é r i e M a r o c et Tunisie, 5 passage B u l l o u r d e 7501 1 Paris.
2022_03 640 /165 3 6

Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au
Comité         du  12e  arrondissement    de  la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en A l g é r i e M a r o c et Tunisie, 9 avenue du B e l - A i r 75012 Paris.
2022_02481 /19951

Article 1 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au
C o m i t é du 13e arrondissement           de la Fédération nationale des Anciens
Combattants en A l g é r i e , M a r o c et Tunisie, 13 rue E d o u a r d Manet 75013 Paris.
2022_00366 / 2 0 1 4 0 .

Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au
Comité         du  1 4e arrondissement       de la Fédération  Nationale    des   Anciens
Combattants en A l g é r i e , M a r o c et Tunisie, 2 place F e r d i n a n d Bruno 7501 4 Paris.
2022_03645 /41821

Article 1 3 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au
Comité         du   1 5e arrondissement      de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en A l g é r i e , M a r o c et Tunisie, 6 rue Violet 75015 Paris. 2022_00364 /
20088

Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au
C o m i t é du 1 6e     arrondissement       de la Fédération Nationale      des  Anciens
Combattants en A l g é r i e , M a r o c et Tunisie, 71, avenue H e n r i M a r t i n 75016 Paris.
2022_0028 1 /19965

Article 1 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.1 00 euros est attribuée au
Comité         du   1 7e arrondissement  de la Fédération Nationale des    Anciens
Combattants en Algérie, M a r o c et Tunisie F . N . A . C . A , chez M. Hermange 46 rue
des Dames 75017 Paris. 2022_05013 / 20107.

Article 1 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au
C o m i t é de Paris du 1 8e arrondissement de la Fédération N a t i o n a l e des Anciens
Combattants en Algérie, M a r o c et Tunisie F . N . A . C . A , 6 rue André G i l l 75018 Paris.
2022_03 709 /25 041.

Article 1 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au
Comité         du   1 9e arrondissement  de la Fédération Nationale des   Anciens
Combattants en Algérie, M a r o c et Tunisie F. N . A . C . A , 20 rue Edouard Pailleron
75019 Paris. 2022_03905 / 20135.

Article 1 8 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au
C o m i t é local du 20e arrondissement de la Fédération N a t i o n a l e des Anciens
Combattants en A l g é r i e , M a r o c et Tunisie, Maison de la Vie Associative et
Citoyenne 18-20, rue Ramus 75020 PARIS . 2022_05203 /20187

Article 1 9 : M a d a m e la Maire est autorisée à signer une convention pluriannuelle
d'objectifs portant sur l ' a t t r i b u t i o n d'une subvention de 30.000 euros au C o m i t é
d é p a r t e m e n t a l de Paris de la Fédération N a t i o n a l e des Anciens Combattants
d ' A l g é r i e , M a r o c et Tunisie, 13 rue E d o u a r d Manet 75013 Paris. 2022_05016 /
35661.

Article 20 : La dépense correspondant à l'ensemble de ces articles soit un montant
de 47.400 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de 2022.


• Convention.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• FP Art 19 FNACA Paris.pdf.PDF
• FP Art 1 FNACA 1 et 2.pdf.PDF
• FP Art 10 FNACA 12.pdf.PDF
• FP Art 11 FNACA 13.pdf.PDF
• FP Art 12 FNACA 14.pdf.PDF
• FP Art 13 FNACA 15.pdf.PDF
• FP Art 14 FNACA 16.pdf.PDF
• FP Art 15 FNACA 17.pdf.PDF
• FP Art 16 FNACA 18.pdf.PDF
• FP Art 17 FNACA 19.pdf.PDF
• FP Art 18 FNACA 20.pdf.PDF
• FP Art 2 FNACA 3.pdf.PDF
• FP Art 3 FNACA 4.pdf.PDF
• FP Art 4 FNACA 5.pdf.PDF
• FP Art 5 FNACA 7.pdf.PDF
• FP Art 6 FNACA 8.pdf.PDF
• FP Art 7 FNACA 9.pdf.PDF
• FP Art 8 FNACA 10.pdf.PDF
• FP Art 9 FNACA 11.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

• : 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/