Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 30 mars 2021 à 20h15

6. LA TANNERIE - Règlement d'attribution des logements d'utilité publique (LUP) pour les ménages de catégorie 2 et de la ...

Titre complet

* 6. LA TANNERIE - Règlement d'attribution des logements d'utilité publique (LUP) pour les ménages de catégorie 2 et de la ristourne pour l'installation des jeunes ménages - Modification - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative


Approbation du règlement d'attribution des logements à loyer modéré de la Ville approuvé par le Conseil communal le 30 mars 2010 afin de le mettre en conformité avec, d'une part, la nouvelle appellation issue du Code wallon du Logement et de l'Habitation durable qui nomme ce type de logement “logement d'utilité publique pour les ménages de catégorie 2” et, d'autre part, avec les obligations imposées à la Ville par le Gouvernement wallon ainsi qu'aux remarques d'UNIA


Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
X X P Y V
 
wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp006/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:00 de 127.0.0.1