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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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ice du mandat au sein du conseil ... ====== ==== Titre complet ==== * Décret sur la Bonne Gouvernance -

Marché public : Convention d'adhésion à la centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des communes du Brabant ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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tination des communes du Brabant ... ====== ==== Titre complet ==== * Marché public : Convention d'adhés

Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017

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es déchets des ménages - Approbation ====== ==== Titre complet ==== * Environnement - Coût-vérité : budg

Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018

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(conteneur intelligent pour les ... ====== ==== Titre complet ==== * Règlement-redevance relatif à l'ut

Marché public : Acquisition de 2 véhicules électriques pour les services communaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023

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sation et Cahier spécial des charges ====== ==== Titre complet ==== * Marché public : Acquisition de 2 v