Résultats plein texte:

16. CE211216 - Cadre de vie - Logement - Règlement-redevance pour les permis de location - Approbation.

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

conseillère en Logement, a obtenu son agrément au titre d'enquêteur communal pour les permis de location