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Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 14 janvier 2020 à 20h15
(9) Finances - Règlement de redevance pour changement de prénom pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation par l'autorité de ...
Titre complet
(9) Finances - Règlement de redevance pour changement de prénom pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d'acte
Documents administratifs
Note explicative
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notification de l'autorité de tutelle du 2 décembre 2019 nous informant de l'approbation par l'autorité de tutelle en date du 29 novembre 2019 de la délibération du Conseil communal du 23 octobre 2019 fixant une redevance communale pour changement de prénom pour les exercices 2020 à 2025.
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