• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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51 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le financement de ses animations : Octroi
Octroi d'une subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies - ASBL LE CENTRE NERVEUX - pour le financement de ses animations. Montant : 2.000,00 euros

51. Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le financement de ses animations : Octroi Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, Considérant que pour l’octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations suivantes : • utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ; • attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • restituer la subvention qu’il n’a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le montant de la subvention : • fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ; • restituer la subvention en cas de nonrespect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur, Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d’une subvention : • pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d’exemple : des factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d’activités…) et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville ; • pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville, Considérant le subside en numéraire récurrent octroyé à la maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, destiné à financer ses animations, Considérant que l’ASBL LE CENTRE NERVEUX est un lieu de rencontre ouvert aux jeunes de 12 à 26 ans, Considérant que l’équipe d’animation soutient les jeunes dans différents projets qu’ils veulent mettre sur pied et dans lesquels ils vont s’impliquer, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 83 sur 98 Considérant qu’elle organise aussi des activités collectives, des stages et des ateliers dans un objectif d’éducation à la citoyenneté et de développement culturel, Considérant que le développement d’une citoyenneté critique, active et responsable par la compréhension des réalités sociales, des attitudes de responsabilité et la participation par la mise en œuvre de pratiques socio- culturelles relève de l’intérêt général, Considérant que les activités organisées sont par ailleurs un outil efficace de prévention de la délinquance juvénile et des nuisances sociales, Considérant que le subside demandé sera utilisé à cette fin, Considérant que le subside devra être versé sur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE42 0010 1244 2954, au nom de l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, sise Rue de Franquenies, 8 à Céroux-Mousty, Considérant que ce subside sera financé avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2018, à l’article 76102/33202, Considérant qu’il porte sur un montant de 2.000,00 euros, Considérant que l’asbl a rempli ses obligations après l’octroi d’une subvention en 2017, en transmettant à la Ville une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées, Considérant qu’il y a donc lieu de liquider le présent subside, Considérant que dès lors, les obligations imposées l’ASBL LE CENTRE NERVEUX sont les suivantes : • utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ; • attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ; • restituer la subvention qu’il n’aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, • restituer la subvention en cas de non-respect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ; • restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur, Considérant que les pièces justificatives exigées de l’ASBL LE CENTRE NERVEUX sont donc une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées relatives aux différents projets mis en place, Considérant qu’il serait sursis à l’octroi d’un prochain subside éventuel si les pièces justificatives comptables demandées n’étaient pas présentées pour le présent subside, DECIDE 1. D’octroyer un subside de 2.000,00 euros à l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n° 0411.575.057, et dont le siège social se trouve à la Rue de Franquenies, 8 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, correspondant à l’intervention de la Ville dans le financement de ses animations, à verser sur le compte n° BE42 0010 1244 2954. 2. De financer la dépense au budget ordinaire 2018, à l’article 76102/33202. 3. De liquider le subside. 4. De solliciter de la part de l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, la production d’une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées relatives aux différents projets mis en place. 5. De veiller par la suite au contrôle de l’utilisation du subside et de prendre les sanctions nécessaires en cas de non-respect des obligations. 6. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.