17. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs -Exercices 2019-2024 - Approbation

Co-construction des Pirates

<hidden Arguments> Aide

Pour
- Parce que j'appuie le collège
- Parce que le dossier est complet et convaincant
Contre
- Parce que je suis contre le collège
- Parce que l'information est absente ou insuffisante
- Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
Abstention
- Parce que justification reprise au procès-verbal
- Parce que le quorum n'est pas atteint

</hidden>

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

</hidden>

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

</hidden>

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