(15) Services extérieurs - Ecole maternelle autonome Les Lutins – Classe modulaire 2019 - Urgence impérieuse et financement - Prise d'acte et ratification

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la délibération du Collège communal du 23 janvier 2019, prise sur pied de l’article L1311-5 du CDLD, décidant de l'engagement en urgence d’une dépense en vue de la location d’une classe modulaire de 54m2 pour une durée de 24 mois à dater du 1er mars 2019 pour les besoins de l’école Les Lutins et ce, en raison d'un manque de locaux.

Cette dépense est estimée pour l'année 2019 (janvier à décembre soit 34 semaines) à 4 241€ (10 mois) à prévoir à l'article 721/126-01.

Il est proposé aux membres du Conseil communal de prendre connaissance et d'admettre cette délibération.

• 2019-02-01T15=08 email

Arguments

Evaluations

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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