Pour information

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

Divers • Délégation de signature du Directeur général (mise à jour)

Décision relative à la Zone de police :
• Collège communal du 3 octobre 2019 :
◦ Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone résidentielle rue du Berger, place du Mât de Cocagne, place Simone Boudringhien - Chemin réservé aux piétons et aux cyclistes rampe des Trophées - Chemins sans nom réservés aux piétons et aux cyclistes reliant la rue du Berger à la place André Hancre et l'avenue des Justes. Pour accord et inscription à l'ordre du jour du Conseil communal du 22 octobre 2019 - Approuvée par dépassement de délai le 12 février 2020 • Conseil communal du 22 octobre 2019 :
◦ Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Délimitation de l'agglomération de Céroux - Pour accord - Approuvée par dépassement de délai le 12 février 2020 ◦ Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Réservation de stationnement pour les voitures partagées (car-sharing). Modification - Pour accord - Approuvée par dépassement de délai le 12 février 2020 ◦ Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Restriction de stationnement rue de l'Armoise et rue de la Balsamine - Pour accord - Approuvée par dépassement de délai le 12 février 2020

Décisions des autorités de tutelle :