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2.5. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de documents pour les services population et état-civil pour les ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
lement général de la comptabilité communale; Sur proposition du Collège des Bourgmestres et Echevins; DE
2.7. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Martin et Adèle d'Orp-le-Grand; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ns n°243 par le Cabinet d'avocats Younity ; Sur proposition du Collège échevinal ; Vu les articles 117
3.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ns n°670 par le Cabinet d'avocats Younity ; Sur proposition du Collège échevinal ; Vu les articles 117
3.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ciation qui s'est réuni le 15 octobre 2021 ; Sur proposition du Collège échevinal ; ===== DECIDE : =====
5.2. Marché de travaux ayant pour objet la maintenance des corniches des habitations à loyer modéré du Quartier de la Sucrerie ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp016
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
s insistantes des parents (certains allant même à proposer de participer au financement desdits travaux),

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