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20. Parcelle communale sise Chemin Planche Quévit - vente à la société Wallonne du Logement - décision à prendre @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020

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*/ ==== Note explicative ==== ---- Le Collège propose de procéder à la vente de la parcelle sise chemi... l'intérêt général. Dans le cas d'espèce, la vente proposée se fera sans mise en concurrence, la SWL étant ... lique (création de logements publics). Le Collège propose de fixer le prix de vente à 745.000,00 €. ----

5. AGW EP 2021 - renouvellement éclairage public - acceptation du projet, de l'estimatif et du type de luminaires @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005

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obligation imposée par l'Europe aux régions. Ores propose chaque année, pendant 10 ans, un plan de remplac... et la Drève Léon Jacques. Le collège a décidé de proposer de supprimer ces points de remplacement. En ef

9. Etangs communaux - Nouveau règlement d'ordre intérieur pour la pêche et l'accès aux étangs communaux. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009

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lors, aucun abonnement n'a été vendu. Le collège propose au conseil de prévoir la gratuité pour l'accès a... tait à l'accès aux pêcheurs. Le nouveau règlement proposé intègre d'autres règles (propreté, interdiction

21. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021

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de connaître son épilogue. Sur base notamment des propositions de concession faites par la commune, un pro... convention a été conclu entre les parties. Il est proposé au conseil d'approuver celle-ci afin de permettr

3. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Membres démissionnaires et nouvelle candidature @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003

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ons réceptionné une candidature spontanée. Il est proposé au conseil d'accepter celle-ci. Il y actuellemen

4. Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions - SSC @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004

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trat d'assurance prend fin le 31/12/2021. Il est proposé de participer à la procédure de renouvellement d

6. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel et à la couverture du terrain ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006

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e avec elles doit dès lors être adaptée. Sur leur proposition, le mode de remboursement des frais non couv

8. Marché de travaux - PIC 2019-2021 - égouttage et réaménagement des rues Docteur Colson, des cendres et du chemin du stoquois ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008

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ors de la réalisation de la nouvelle voirie.Cette proposition a été étudiée en collaboration avec l'INBw e

10. Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - adoption d'un nouveau règlement. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010

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és). Le conseil est dès lors invité à adopter la proposition de nouveau règlement. ---- /* ==== Délibér

13. Taxe sur les agences bancaires- non levée et abrogation du règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013

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en de celle-ci sur le territoire communal, il est proposé d'abroger le règlement taxe concernant les agenc

16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016

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'urbanisme). Le Collège en a pris connaissance et propose au Conseil de vendre le bien dans l'état dans le

18. Rue Sablonnière - vente d'une bande de terrain communal - décision à confirmer - fixation du prix @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018

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igné par la commune à une valeur de 1200€. Il est proposé au conseil d'accepter la vente de ce terrain pou