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11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp011
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s de circonstance 17/01/2022 21/01/2022 ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret du 6 février 2... ités de perméabilité des sols."* Vu la nature du projet, ses dimensions et sa localisation ; Vu la justi... , tandis que d'autres réclamations portent sur le projet urbanistique et architectural ; Attendu que les
13. Convention de mise à disposition de l’Etang des Roses entre la Ville de Kingersheim et l’association « Amicale des Pêcheurs ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp013
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que officielle avec publicité, mais de rédiger un projet d'acte de vente qui serait ensuite soumis par let... formulée par Maître Diricq. D'approuver l'avant-projet d'acte de vente rédigé par Maître Diricq et annexé à la présente. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... on du Collège Communal du 19 janvier 2022 L'avant-projet d'acte de vente rédigé par Me Diricq ===== 4. In
16. Divers et communication @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp016
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assement final) ; L'affectation des montants par projet ; Une renumérotation des articles (rectification... térielle du règlement pour le BP 2021). ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rapport est accompagné : Du projet de délibération ; Du PVde la réunion d'évaluation du Budget participatif 2021 ; Du nouveau projet de règlement. ===== 4. Informations budgétaires
12. Demande de subvention de la Fondation de l’Armée du Salut pour la création d’un garage solidaire à Kingersheim @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp012
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vec à l'affiche Guillermo Guiz. Pour ce faire, un projet de convention est proposé précisant la contributi... a gratuité pour la salle de la Culture. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... délibération du Collège Communal du 26.01.2022 Le projet de convention ===== 4. Informations budgétaires ... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'article L1122-30 du Co
15. Rapports de la municipalité @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp015
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rtage susvisé (décision du 02/02/2022). ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal prend c... (et aux lourds investissements assumés) qu'à leur projet de vie. Selon plusieurs experts interrogés sur l
6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp006
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ce des échanges à intervenir en séance. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... ynthèse ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie... rée de deux ans à compter du 01/12/2021) ; Vu le projet de convention d'occupation en annexe ; Considéra
7. Rapport d’activités 2020 de m2A @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp007
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.2022 au plus tard, le rapport à l'AVIQ ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Projet de délibération Fiche de calcul - Obligation d'em... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie
8. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022 - débat sur la politique générale de la commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp008
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2\. Proposition de décision : s'inscrire dans le projet et approuver la convention ===== ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le prés... rriel : ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp001
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Jadin au sein de l'AG de l'INASEP ==== ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== ==... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== **Madame Françoise HALLET e
24. Projet Cour d’école bulle nature : convention d’assistance @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp024
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one du mercredi 16 mars 2022 à 18h30]] ====== 24. Projet Cour d’école bulle nature : convention d’assistan... ve ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */
14. Tableau des effectifs @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp014
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de décision ===== Approbation du devis ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal prend a
10. Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp010
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e Conseil prend connaissance du rapport ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, et nota
9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp009
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mateurs et la commune de Profondeville. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie
5. Demande de subvention 2022 : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation d’équipement des territoires ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp005
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= Approbation du PVdu 17 janvier 2022. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, les art
4. Plan de relance - appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp004
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Jadin au sein de l'AG de l'INASEP ==== ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== ==... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'article L1212-1 al.1 d
3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp003
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2. Convention relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp002
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17. Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp017
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18. Gestion prévisionnelle des effectifs - modification de la carte scolaire @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp018
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19. Attribution de subventions pour des voyage scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp019
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20. Convention d’objectifs et de moyens avec les associations percevant plus de 23 000 € @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp020
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21. Attribution d’une subvention d’équipement au Volley Ball Club de Kingersheim @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp021
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None, conseil municipal du mercredi 16 mars 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun
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22. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp022
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23. Suite de la consultation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2022/2027 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp023
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25. Tableau des effectifs @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp025
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26. Recrutement d’un responsable sécurité et systèmes d’information @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp026
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15. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Noyer @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp015
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16. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Dalhia @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp016
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6. Budget primitif Ville - reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp006
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14. Acquisition d’une emprise de voirie sise 80 rue de Richwiller @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp014
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13. Acquisition d’une emprise de voirie sise 56 rue de Richwiller @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp013
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12. Constitution de servitude de cour commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp012
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11. Annulation de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation et l’extension de la mairie @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp011
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10. Taux de fiscalité 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp010
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9. Budget annexe Eau de l’exercice 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp009
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8. Budget Ville de l’exercice 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp008
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7. Budget primitif Eau - reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp007
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5. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000€ HT : période du 1er juillet 2021 ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp005
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4. Demande de subvention 2022 : Plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques - vidéoprotection @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp004
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3. Protocole de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l’ordre @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp003
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2. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de la Ville @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp002
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp001
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27. Intervention d’une archiviste @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp027
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