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11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM

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s de circonstance 17/01/2022 21/01/2022 ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... ille.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret du 6 février 2... ités de perméabilité des sols."* Vu la nature du projet, ses dimensions et sa localisation ; Vu la justi... , tandis que d'autres réclamations portent sur le projet urbanistique et architectural ; Attendu que les