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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00

23. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - réservation de la circulation à la circulation locale ...

Titre complet

* 23. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - réservation de la circulation à la circulation locale dans une portion du Chemin Royal

Documents administratifs

Note explicative


Le Collège communal, en sa séance du 04/11/2021, propose de donner une suite favorable à la demande d'un riverain concernant la réservation de la circulation à la circulation locale dans une portion du chemin Royal.

La portion de rue comprend les habitations n°13 et 15.


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