Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ; Vu la circulaire ministérielle du 25 avril 2003 ainsi que celle du 3 avril 2001 relatives aux réservations de stationnement pour personne handicapée ; Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Considérant le rapport du département des travaux et du patrimoine ; A l'unanimité des membres présents ;

Article 1 - Un emplacement PMR est marqué aux endroits suivants : * • devant la façade du n°9 de la ruelle du Betchard. * • devant la façade du n° 9 de la rue des Déportés, dans le premier emplacement de stationnement. * • devant la façade du n°225 de la rue des Frères Taymans. * • devant la façade du n°86 de la rue Ferrer. Le signal E9a avec un logo handicapée, ainsi que la marquage au sol ad hoc, matérialisent la mesure. Article 2 et dernier : Cette délibération est envoyé pour information à la DGO1.

• 2019-10-04T08-58: courriel odj
• 2019-10-11T11-30: courriel delibePrj

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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