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3. Affaires générales - Règlement - Redevance sur l'occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de ...

Titre complet

* 3. Affaires générales - Règlement - Redevance sur l'occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de films - taux de la redevance 2021-2025 - Approbation

Documents administratifs

Note explicative

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du règlement - redevance sur l'occupation temporaire privative du domaine public lors de tournage de film pour 2021-2025.

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