Vu la décision du Conseil Communal en date du 9 septembre 2019 prenant acte du Programme Stratégique Transversal, notamment l'objectif de mise en place d'un Plan Energie Climat ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 actant l'octroi d'une subvention à la Ville de Tubize suite à “l'Appel à projet POLLEC 2020 - Volet 1 ressources humaines” pour un montant de 33.600,00 euros ;

Vu la décision du Conseil communal du 19 avril 2021 de charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la Désignation d'un prestataire de service pour une mission d'étude complète dans le cadre de la mise en place d'une politique locale Energie Climat en vue d'adhérer à la Convention des Maires, pour un montant estimé à 37.024,79 euros HTVA, soit 44.800,00 euros TVAC et d'arrêter le cahier spécial des charges n°S2021-07 relatif à ce marché ;

Vu la décision du Collège communal du 23 avril 2021 de consulter les firmes suivantes : CO2Logic, Ecores, 3E, Climact, Energie Facteur 4 asbl et Factor-X the Climate Consulting Group sprl ;

Vu la décision du Collège communal du 04 juin 2021 d'attribuer le marché, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la désignation d'un prestataire de service pour une mission d'étude complète dans le cadre de la mise en place d'une politique locale Energie Climat en vue d'adhérer à la Convention des Maires à la firme ECORES, conformément au cahier des charges S2021-07, au montant négocié de 44.044,00 euros TVAC option comprise ;

Considérant que la Convention des Maires pour le Climat et l'Energie propose aux territoires locaux, villes, communes, régions, (1) de s'engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), (2) d'augmenter la part de la production d'énergies renouvelables et (3) de travailler à l'adaptation du territoire (en particulier sur les vulnérabilités identifiées) dans le cadre du changement climatique en cours ;

Considérant que le prestataire de service ECORES a élaboré, dans le cadre du Plan Energie Climat, un diagnostic du territoire et un autre de l'institution communale, présentant dès lors un état des lieux qui montre d'où nous venons, où nous en sommes et les pistes pour l'avenir et ce, tant en matière d'émissions, que de production d'énergies renouvelables ou de vulnérabilités ;

Considérant qu'une présentation du diagnostic a été réalisée devant des membres du Collège communal et de la Commission de développement durable respectivement en date du 12 janvier 2022 et du 18 janvier 2022 ;

Considérant que le diagnostic met en lumière que des actions devront entre autres être prévues 1) dans les domaines des inondations et de l'agriculture pour l'adaptation au changement climatique et 2) dans les secteurs du logement et du transport pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

Considérant que le diagnostic est une étape préalable à l'élaboration du Plan d'action en faveur de l'Energie durable et du Climat (PAEDC) qui détermine les moyens pour accomplir une série d'actions indispensables dans le but d'atteindre les objectifs de la Convention des Maires ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

A l'unamité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De prendre connaissance du diagnostic sur le territoire communal, réalisé par le bureau d'études Ecores, dans le cadre du Plan Energie Climat.

Article 2 et dernier - Un exemplaire du diagnostic est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• Annexe 1 - Diagnostic du territoire communal