Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 24 avril 2018 à 19h45
Hôtel de ville - Salle du conseil (2ème étage) 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

ORDRE DU JOUR

• Monsieur Thierry BOURGEOIS exercera un droit d’interpellation concernant « Le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge et les mesures mises en place par la commune dans ce cadre en cas d’accident nucléaire grave ou majeur survenant à la centrale de Tihange ou de Doel »
• Monsieur Philippe VANDENBERGHE exercera un droit d’interpellation concernant « l’application au niveau communal de la loi du 18 juillet 2017 créant le statut de Solidarité nationale ».

• 1 Protection des données - Accès DIV dans le cadre des SACs - Convention avec la DIV

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Pour accord

</hidden>

• 2 Patrimoine - Reprises de voiries pour cause d'utilité publique - Bruyères : Avenue des Arts et raccords de voiries avec les phases des lotissements - Projet d'acte - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Pour approbation du projet d'acte relatif à la reprise de voiries à titre gratuit pour cause d'utilité publique dans le quartier des Bruyères et plus précisément l'avenue des Arts et les raccords de cette voirie avec les voiries ouvertes lors de phases précédentes

</hidden>

• 3 Patrimoine - Acquisition - Boulevard Martin 19 - Rectification d'une erreur matérielle - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Pour approbation de la rectification d'une erreur matérielle relative à l'article budgétaire sur lequel imputer l'acquisition d'un bien

</hidden>

• 4 Patrimoine - Locaux de la Cure d'Ottignies - Renouvellement de la convention d'occupation - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Il s'agit de renouveler une convention en en fixant le loyer

</hidden>

• 5 Patrimoine - Parkings avenue Georges Lemaître - Contrat de location - Avenant 1- Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Prorogation du bail de location pour 45 emplacements de parkings destinés au personnel communal et situés le long de l'avenue Georges Lemaître pour une nouvelle durée de 5 ans. Ce contrat signé en 2014 arrive à échéance le 31 août 2018

</hidden>

• 6 Patrimoine - Bulles à verres - Parking avenue Georges Lemaître - Contrat de commodat UCL/Ville - Avenant 1 - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Prorogation pour une période de cinq années supplémentaires du contrat de commodat consenti par l'UCL à la Ville pour le placement des bulles à verres le long de l'avenue Georges Lemaître. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 mars 2018. L'avenant a pour but de poursuivre l'occupation du 1er avril 2018 au 31 août 2023

</hidden>

• 7 Contentieux - Conseil d'Etat - Permis intégré délivré par la Commission de recours à la SA BVI. BE pour un ensemble commercial de 9.000 m² à Wavre - Autorisation d'ester en justice - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Pour approbation d'autoriser le Collège communal à ester en justice devant le Conseil d'Etat au sujet du Permis intégré délivré par la Commission de recours à la SA BVI. BE pour un ensemble commercial de 9.000 m² à Wavre

</hidden>

• 8 Personnel communal - Conditions de recrutement et de promotion du personnel administratif, technique et ouvrier - Ajout des grades de Contremaître et Contremaître en chef - Pour accord

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Nécessité d'adapter les conditions particulières de recrutement et de promotion du personnel ouvrier, afin de combler l'absence de conditions pour certains des postes créés au cadre du personnel par sa décision du 12 septembre 2017

</hidden>

• 9 Zone de police - Acquisition de bottines tactiques - Approbation des conditions et du mode de passation - Pour accord

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Le personnel de la zone de police doit disposer de bonnes chaussures tactiques afin de pouvoir exécuter ses missions sur le terrain. Il a été choisi de procéder par une procédure négociation directe avec publication préalable afin d’ouvrir au maximum la concurrence

</hidden>

• 10 Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2018-01 - Modification

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Il s'agit d'ajouter un emploi vacant pour un Inspecteur au Département Sécurisation et Intervention vu qu'un Inspecteur suit la formation pour devenir Inspecteur principal et qu'il sera nommé dans ce grade et quittera donc la zone

</hidden>

• 11 Motion relative à la privatisation de la banque BELFIUS - Pour une solution alternative basée sur la rétrocession de l'argent aux citoyens et la création d'une banque publique pour financer la transition

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 12 Affaires économiques - Projet d'installation d'un écran d'affichage dynamique - Pour accord

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Installation d'un écran d'affichage dynamique de type LED pour la communication d'informations communales, d'utilité publique et d'informations de soutien aux commerces. La Ville introduira un dossier auprès de la Province du Brabant wallon pour ce projet en vue d'obtenir un subside à concurrence de 75% du budget de cet investissement

</hidden>

• 13 Affaires économiques - Appel à projet 2017 de la Province du Brabant wallon concernant les événements à portée économique en vue de la dynamisation des centres de villes et de villages - Action de dynamisation du centre d'Ottignies en période de Noël - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Action de dynamisation du centre d'Ottignies en période de Noël. Les frais de fonctionnement et d'investissements de cet événement feront l'objet d'un appel à projet de la Province en vue de l'obtention d'un subside

</hidden>

• 14 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL LES COMMERCANTS DE LA DALLE, pour l’organisation de l’animation commerciale « LA MAGIE DE LA DALLE » - LOUVAIN LES BULLES : Octroi

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Octroi d'un subside 2018 de 2.500,00 euros à l’ASBL LES COMMERCANTS DE LA DALLE, pour l’organisation de l’animation commerciale « LA MAGIE DE LA DALLE » - LOUVAIN LES BULLES

</hidden>

• 15 Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) – Pour accord sur l'élaboration d’un S.O.L. pour l’encadrement de l'urbanisation des terrains Grand'Rue en haut de la rue Croix Thomas et sur le périmètre proposé

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Le point porte sur l'élaboration d'un outil communal d'aménagement du territoire, dénommé Schéma d'Orientation Local (S.O.L.) dans le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) entré en application depuis le 1er juin dernier.
Cet outil remplace l'ancien outil Plan Communal d'Aménagement (P.C.A.) et vise à étudier et à préciser les affectations du sol et les espaces publics à réserver (tels que voiries, places, espaces verts,…) au sein d'un périmètre déterminé.
La demande porte sur un périmètre relatif aux parcelles, actuellement majoritairement non bâties, reprises en zone d'habitat à caractère rural au plan de secteur et comprises Grand-Rue, en haut de la rue Croix Thomas, entre la rue du Puits, la rue de la Margelle, le chemin Padri Céroux, le chemin de Palande à Pinchart et la rue Jean de Mons

</hidden>

• 16 Marchés Publics et Subsides - Marché public de service ayant pour objet l'élaboration d'un schéma d'orientation local (SOL) pour l’encadrement de l’urbanisation du haut de la rue Croix Thomas - Approbation des conditions du marché, de l’estimation, du mode de passation, du projet et du cahier spécial des charges

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Marché public de service ayant pour objet l'élaboration d'un schéma d'orientation local (SOL) pour l’encadrement de l’urbanisation du haut de la rue Croix Thomas

</hidden>

• 17 Assainissement d'une ancienne sablière remblayée, aménagement d'un parc paysager, ouverture d'une voirie en ce compris la réfection des aménagements existants, construction de 24 appartements et de leurs stationnements, et construction de 20 maisons individuelles - Rue du Corbeau – Création et modifications de voiries, de voies de cheminement doux et aménagement d'un espace vert public - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>La demande de permis unique ayant pour objet l'assainissement d'une ancienne sablière remblayée, l'aménagement d'un parc paysager, l'ouverture d'une voirie en ce compris la réfection des aménagements existants, la construction de 24 appartements et leurs stationnements ainsi que la construction de 20 maisons individuelles à 1342 Limelette, comporte une demande d'ouverture de voirie, de modification de voirie, de création de voies de cheminement doux ainsi que de création d'espaces verts publics destinés à être cédés à la Ville

</hidden>

• 18 Demande de permis d'urbanisme relative à la construction d'une habitation - Rue du Puits - Cession d'une bande de terrain pour l'intégrer à la voirie communale - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>La demande de permis d'urbanisme ayant comme objet la construction d'une habitation rue du Puits à 1341 Céroux-Mousty a intégré la cession à la Ville d’un élargissement de la rue du Puits (Chemin n°7) en vue de permettre l'élargissement du trottoir à cet endroit, dans la continuité de l’élargissement imposé aux parcelles cadastrées ou l’ayant été 2ème division, section C, n° 138C

</hidden>

• 19 Ferme du Biéreau, Scavée du Biéreau 3 à Louvain-la-Neuve - Restauration des écuries ouest et aménagement de la cour intérieure - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier des charges - Poursuite des procédures de demandes de subsides auprès du SPW (Patrimoine) et de la Province du Brabant wallon et quote-part UCL

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>ID 1753 - Procédure ouverte - Ce marché comprend deux lots : Lot 1 : Gros-oeuvre fermé, parachèvements et techniques spéciales (HVAC Sanitaires et Electricité) et Lot 2 : Aménagement de la cour et des abords - Subsides de la Province du Brabant wallon, du SPW (Patrimoine) et quote- part de l'UCL

</hidden>

• 20 Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Section primaires - Extension du bâtiment - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges – Subsides Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Programme Prioritaire des Travaux (PPT)

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>ID 1999 - Les travaux d'extension consistent en la construction d'une nouvelle aile comprenant deux classes et une salle de psychomotricité. Ce projet est subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Programme Prioritaire des Travaux dans les écoles (PPT), à raison de 80% du montant total des travaux éligibles à la subvention

</hidden>

• 21 Maison de l'Enfance, de la Famille et de la Santé - Stages d'été - Participation financière - Pour accord

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Pour accord sur la fixation des tarifs pour les mini-stages d’été à la MEFS : le tarif normal est de 10,00 euros pour les domiciliés et de 15,00 euros pour les non-domiciliés. Un tarif réduit est accordé aux enfants vivant à la Maison Maternelle située à la Chaussée de la Croix, fixé à 6,00 euros par matinée pour le premier enfant de stage et de 5,00 euros par matinée pour les frères et/ou sœurs. Un tarif spécifique est également proposé pour le stage “initiation au cirque” destiné aux enfants des quartiers sociaux de la Ville du 09 au 13 juillet 2018, fixé à 5,00 euros par journée complète

</hidden>

• 22 Soutien aux entreprises signataires de la Charte "Entreprises Nature admise" - Année 2018 - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Il s'agit d'accorder un subside de 500,00 euros à 5 entreprises qui ont signé la charte “Entreprises Nature admise” et qui mettent en oeuvre une des 5 mesures prévues par celle-ci

</hidden>

• 23 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2017 - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Pour approbation

</hidden>

• 24 Culture - Etat des lieux de la manifestation et du prix Diagonale - Présentation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

• 25 Culture – Prix de la bande dessinée - Renouvellement de la convention avec Le Soir - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Renouvellement et intensification de la convention de partenariat avec Le Soir

</hidden>

• 26 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestation culturelle - au collectif CAGE D’ESCALIER pour l’organisation, la création d’une fresque BD en live, l’animation d’ateliers BD et l’organisation d’une exposition au festival de bande dessinée « LOUVAIN-LES-BULLES » : Octroi

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Octroi d'une subvention pour manifestation culturelle au collectif CAGE D’ESCALIER pour l’organisation, la création d’une fresque BD en live, l’animation d’ateliers BD et l’organisation d’une exposition au festival de bande dessinée « LOUVAIN-LES-BULLES »
Le montant du subside est de 2.000,00 euros

</hidden>

• 27 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2017 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement de dépenses d’investissement : Octroi – Correction

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Correction de l'article budgétaire sur lequel financer la dépense à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement de dépenses d’investissement

</hidden>

• 28 POINTS NOEUDS - Aménagements proposés par la Province dans une liaison située entre Ottignies et Lasne - Convention entre la Ville et la Province - approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Dans le cadre de l’aménagement du réseau cyclable à POINTS NOEUDS, la Province fait réaliser à sa charge, les travaux urgents d’aménagement de la liaison du réseau cyclable à POINTS NOEUDS reprenant le chemin n°1 entre le chemin des Veneurs et la Chapelle Robert sur la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et le chemin n°2 partiellement sur la Commune de Lasne et la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve

</hidden>

• 29 INBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Projet et prévisions budgétaires pour l’exercice extraordinaire 2018 - Pour approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>ID 2011 - Il s'agit d'approuver l'engagement des prévisions budgétaires extraordinaires 2018 pour le contrôle du fonctionnement et les mesures de débit des hydrants et bouches d'incendie sur le territoire de la Ville conformément au protocole d'accord signé entre l'IECBW et la Ville - Ces dépenses seront facturées fin d'année

</hidden>

• 30 Plan de cohésion sociale 2017 : rapport financier

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Approbation du rapport financier pour transmission au SPW pour suite utile (pour liquidation du subside)

</hidden>

• 31 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2017 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour des travaux d’aménagement et de rafraichissement de son centre - Octroi

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Octroi d'une subvention de 25.000,00 euros au CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour des travaux d’aménagement et de rafraîchissement de 3 locaux de son centre

</hidden>

• 32 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le financement de ses animations : Octroi

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Octroi d'une subvention 2018 de 2.000,00 euros à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le financement de ses animations

</hidden>

• 33 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour les actions en faveur des droits de l’homme – à l’ASBL IBUKA MÉMOIRE ET JUSTICE dans le cadre de la 24ème commémoration du génocide Tutsi au Rwanda : Octroi

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Octroi d'une subvention 2018 de 1.000,00 euros pour les actions en faveur des droits de l’homme, à l’ASBL IBUKA MÉMOIRE ET JUSTICE dans le cadre de la 24ème commémoration du génocide Tutsi au Rwanda

</hidden>

• 34 Mise en oeuvre des politiques en faveur des énergies durables - Rapport sur les émissions de CO² des bâtiments de la Ville en 2017 - Pour information

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>ID 1663 - Rapport sur l'évolution des émissions de CO² des bâtiments de la Ville et sur l'évolution des coûts entre 2014 et 2017

</hidden>

• 35 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2018 – Approbation

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Approbation du procès-verbal

</hidden>

• 36 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

<hidden Votes citoyens>

</hidden>

<hidden Détails>Pour information

</hidden>

• 2018-04-24T19-45_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_odj-src.pdf