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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30

Convention relative au déneigement de la caserne de pompiers

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu la délibération du Conseil de Zone de Secours du Brabant wallon du 10 décembre 2019;

Considérant le rapport du service des Affaires générales;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er – d'approuver la convention relative au déneigement de la caserne de pompier entre la Zone de secours du Brabant wallon et la Ville de Tubize à titre onéreux à l'exception du second paragraphe de l'article 4.

Article 2 et dernier – Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

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