* 6. Finances - Compensation fiscale aux communes : Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour l'année 2021 - Approbation

La Circulaire du 4 décembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville vise à soutenir, en 2021, au travers de la suppression de taxes et/ou de redevances locales et d'une compensation octroyée à due concurrence aux communes, les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et forains ; secteurs tout particulièrement affectés durant l'année 2020 par les mesures de restriction d'activités et de confinement.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil communal d'appliquer la mesure d'allègement fiscal pour l'année 2021 qui consiste en une annulation totale comme le recommande la Circulaire, de la taxe de séjour 040/364-26 (aide aux hôtels et chambres d'hôtel, de la redevance sur droits d'emplacement de marchés 040/366-01 (soutien aux maraîchers) et de la redevance sur les activités foraines et ambulantes 040/366-03 (soutien aux forains) pour l'exercice 2021.

L'enveloppe prévue par le SPW sera réservée et dédiée à compenser totalement les pertes occasionnées par les mesures visées au niveau des pouvoirs locaux.

L'impact de la mesure d'allègement proposée pour La Hulpe en 2021 est le suivant ;

TAXES/REDE BUDGETAIRE DROIT BUDGETAIRE BUDGETAIRE EFFORT

COMPTE 2019 INITIAL 2020 INITIAL 2021

Taxe de séjour 040/364-26 99.954,55 98.164,00 98.000,00 -98.000,00

Redevance sur droits d'emplacement de marchés 040/366-01 8.500,00 10.780,10 8.500,00 -8.500,00

Redevance sur les activités foraines et ambulantes 040/366-03 5.457,60 5.000,00 5.500,00 -5.500,00

TOTAL 113.912,15 113.944,10 112.000,00 -112.000,00