• 2018-12-18T15:30 site web

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

</hidden>

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

ArgMap:
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    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

<hidden Sémantique>

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/ 

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4. Travaux - Clos de la Maloue - Parcelle communale cadastrée 4ème Division section Q n°305 D3 jouxtant la parcelle n°305 K ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme - Constitution de servitudes de vue, de bail à loyer et de remise en état d'une servitude de passage en surface - Approbation du projet d'acte.