wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011:start
[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00
11. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - révision
Documents administratifs
Note explicative
Le règlement actuel relatif à la location des biens communaux date du 18 février 2015. Au vu des différentes modifications apparues entre 2015 et 2021, il y a lieu de le réviser. La révision porte notamment sur le calcul du loyer de manière à se baser sur les revenus les plus récents et sur l'intégration de charges relatives à un entretien qui sera assuré par les services communaux.
Short URL
wbr/cmnrebecq/meet/2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp011/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:05 de 127.0.0.1
Discussion