Résultats plein texte:

2. Désignation à titre définitif d'un enseignant en qualité de Maître spécial d'éducation physique dans les écoles communales ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

t - en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 70 du p... Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */