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13. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2019 - Règlement - ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; - 1.824.112/ju\\ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ /* ==== Délibération ====