Résultats plein texte:
- 11. Délégation des pouvoirs du Conseil communal au Collège communal pour recruter et licencier des agents temporaires, ...
- subventionnés.\\ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ /* ==== Délibération ====
Voici les résultats de votre recherche. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchiez, vous pouvez créer ou éditer la page :wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011:note, nommée selon les termes de votre recherche.