Résultats plein texte:

11. Réduction d'une unité du nombre d'échevin(e) dévolu légalement à la commune (4 au lieu de 5), suivant faculté offerte par ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

sion explicite.\\ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ /* ==== Délibération ====