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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx008

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ervice de la publicité foncière de bien vouloir annoter le fichier de la présente clause au titre d'info... ons et éclaircissements reçus du notaire : - Une note de renseignement d’urbanisme, - la liste des imme... 30 - une note de renseignements sur les carrières, - un extrait... LLES CADASTRÉE SECTION CA NUMÉROS 201 ET 224 Une note sur l’origine de propriété antérieure des parcell

2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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