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Accueil > Province du Brabant wallon > Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 30 avril 2019 à 20h15
2 Patrimoine - Reprise de voiries pour cause d'utilité publique - Rue Defnet - Aménagement de voirie et bassin d'épuration - ...
Titre complet
2 Patrimoine - Reprise de voiries pour cause d'utilité publique - Rue Defnet - Aménagement de voirie et bassin d'épuration - Bon Air - Pour approbation du projet d'acte
Documents administratifs
Détails
Projet d'acte de reprise de voiries à conclure avec la Société wallonne du logement en vue de régulariser une situation acquise depuis plus de 30 ans
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2019-04-23T16:01: odj
Arguments
Evaluations
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Gestion des processus
Tags
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