wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010:start
Accueil > None > Commune de Genappe > Réunions > Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00
10. Finances - Budget 2021 de la zone de police Nivelles/Genappe - Dotation communale à la zone - Fixation du montant.
Documents administratifs
Note explicative
Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et plus particulièrement son article 40 de fixer la dotation communale à la zone de police Nivelles/Genappe pour le budget 2021au montant de 1.610.623,63 €.
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wbr/cmngenappe/meet/2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn/sp010/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 05:42 de 127.0.0.1
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