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7. TRAVAUX - Collecteur d’eaux usées/Lot 1 - Acquisition d’immeubles et constitution de servitudes - Approbation d’un projet ...
Titre complet
* 7. TRAVAUX - Collecteur d’eaux usées/Lot 1 - Acquisition d’immeubles et constitution de servitudes - Approbation d’un projet d’acte authentique entre la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) et la Commune de Hélécine.
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Le conseil prend note du rapport du directeur d'Interza, l'échevine Mineur.
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