wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009:start
Accueil > None > Commune de Genappe > Réunions > Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00
9. Finances - Budget 2021 de la zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale à la zone - Fixation du montant.
Documents administratifs
Note explicative
Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et plus particulièrement son article 134, de fixer la dotation communale à la zone de secours du Brabant wallon à la suite de l'établissement de son budget pour l'exercice 2021 au montant de 599.366,55 €.
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