wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027:start
Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30
RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "Les Troupettistes Saintois" - ...
Titre complet
* RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association “Les Troupettistes Saintois” - Approbation du projet de convention d'occupation
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;
DECIDE :
Article unique - d'approuver le projet de convention d'occupation d'une partie de l'ancienne école de Saintes par l'association “Les Troupettistes Saintois”.
Short URLwbr/cmntubize/meet/2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp027/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:54 de 127.0.0.1 · Actuellement bloqué par : 3.144.224.116
Discussion