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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00
17. Rue du Petit-Bruxelles 14 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte
Documents administratifs
Note explicative
Le Conseil, en sa séance du 20/10/2020, a marqué son accord sur la cession d'une bande de terrain (propriété communale) à un riverain pour le prix de 1.000,00€ hors frais d'acte. Il s'agit d'une portion de parcelle (cadastrée Div. 4 - Sect E - n°137e14) et jouxtant la parcelle du demandeur. Le Conseil est invité à approuver le projet d'acte de vente établi par Maître
Sterckmans (Tubize)
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wbr/cmnrebecq/meet/2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp017/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:05 de 127.0.0.1
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