[EXTRASCOLAIRE]{.underline} : Convention de collaboration entre la Commune de Walhain et les Asbl Carbazole et Centre de Formation Sportive (CFS) relative à l'organisation d'activités extrascolaires durant l'année 2021-2022 – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance ;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française fixant le Code de qualité et de l'accueil ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 26 mars 2012 portant approbation de la convention entre la Commune de Walhain et l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) relative à la mise en œuvre de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 novembre 2020 portant approbation du Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2021-2026 de la Commune de Walhain ;

Vu les délibérations du Conseil communal en ses séances des 12 septembre 2016, 18 septembre 2017, 10 octobre 2018, 23 septembre 2019 et 31 août 2020 portant approbation des conventions de collaboration entre la Commune et les Asbl Carbazole et Centre de Formation Sportive (CFS) relatives à l'organisation d'activités extrascolaires durant les années 2016-2017 à 2020-2021 ;

Considérant qu'une enquête a été menée par la coordination Accueil Temps Libre auprès des opérateurs d'activités présents sur la Commune, afin d'envisager le type de collaboration possible pour diversifier l'offre d'accueil sur les trois implantations de l'école communale ;

Considérant que, sur base de cette enquête ratifiée par la Commission Communale de l'Accueil, les Asbl Carbazole et Centre de Formation Sportive (CFS) ont proposé et mis en œuvre un projet d'activités pendant les années scolaires 2016-2017 à 2020-2021 ;

Considérant qu'il convient de renouveler le partenariat entre la Commune et les deux Asbl précitées par le biais d'une convention de collaboration précisant les obligations de chacune des parties ;

Considérant que cette convention désigne les Asbl Carbazole et Centre de Formation Sportive (CFS) comme organisatrices d'activités extrascolaires sportives et culturelles au sein des trois implantations scolaires communales durant l'année 2021-2022 ;

Considérant que ces deux Asbl proposeront chaque semaine différents types d'activités moyennant un tarif par enfant de 100 € pour 20 séances d'éveil artistique ou de solfège, de 125 € pour 20 séances de dessin et de 150 € pour 25 séances de psychomotricité ou de circomotricité ;

Considérant que ces activités seront organisées en fin d'après-midi, immédiatement après la journée de classe, et réparties équitablement dans les trois implantations de l'école communale ;

Considérant que les Asbl Carbazole et Centre de Formation Sportive (CFS) assureront seules la gestion administrative (inscription des enfants, engagement des moniteurs) et financière (facturation aux parents, paiement des rémunérations) de ces activités, en sorte que celles-ci n'entraîneront aucune charge supplémentaire pour la Commune ;

Considérant que ces activités extrascolaires s'intègrent dans le programme local d'accueil de l'enfance (programme CLE) de la Commune de Walhain pour la période 2021-2026 ;

Entendu l'exposé de Mme l'Echevine Isabelle Van Bavel-De Cocq, chargée de l'Accueil extrascolaire ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° D'approuver la convention de collaboration ci-annexée entre la Commune de Walhain et les Asbl Carbazole et Centre de Formation Sportive (CFS) relative à l'organisation d'activités extrascolaires durant l'année 2021-2022.

2° De transmettre copie de la présente délibération aux Asbl précitées, ainsi que ladite convention dûment signée en triple exemplaires.

• Convention extrasco CFS-Carbazole 2021-2022