* RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association “Fanfare Royale et Communale Sainte-Cécile de Saintes” - Approbation du projet de convention d'occupation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

DECIDE :

Article unique - d'approuver le projet de convention d'occupation d'une partie de l'ancienne école de Saintes par l'association de fait “Fanfare Royale et Communale Sainte-Cécile de Saintes”.