Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Woluwe-Saint-Pierre > Réunions > Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 20h00

17. CC - Contentieux - Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme tendant à construire une maison unifamiliale 4 façades et deux ...

Titre complet

* 17. CC - Contentieux - Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme tendant à construire une maison unifamiliale 4 façades et deux maisons unifamiliales 3 façades, avenue de l’Aviation 50, 1150 Bruxelles - S.A. SOGERIM CONSTRUCTION - Recours en annulation introduit par la commune devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté du 01.02.2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant recevable et fondé le recours introduit par la S.A. SOGERIM CONSTRUCTION contre la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19.01.2017 de refuser le permis d’urbanisme, et accordant ledit permis - Arrêt du Conseil d’Etat du 18.11.2021 rejetant le recours - Prise d’acte

Documents administratifs

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
K T​ W U D
 
be/bru/cmnwoluwesaintpierre/meet/2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn/sp017/start.txt · Dernière modification : 2023/12/24 14:30 de 127.0.0.1