Résultats plein texte:
- 2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin.
- RIVP selon une information verbale de la Direction de la Construction. ... remiers jours de cette enquête sur ces supports d'information. A R T I C L E 5 : À l'expiration du délai d'enq... l'acquisition du fond de l'impasse | Letort. Pour information, la RIVP e s t déjà propriétaire du mur séparatif