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- 2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e).
- aturels et technologiques est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet. En cas de mis... ispositions. En cas de vente de l'immeuble, cette information est mentionnée dans l'acte authentique constatant... aturels et technologiques est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet. En cas de mis... es, en date du 10 septembre 2008, sur la base des informations mises à disposition par l'arrêté ci-dessus visé.