Résultats plein texte:
- 2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
- s puis NB : on entend par document une unité d'information 0,25 € pour chaque page correspondant à u... r les 10 NB : on entend par document une unité d'information premières pages puis 0,5 € correspondant ... Article 3 Dès lors qu'ils ne comportent pas d'informations sur lesquelles des tiers détiendraient des droit... urs ou de leurs ayants-droit. La réutilisation d'informations contenant des données à caractère personnel est