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- 2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le montant global refinancé de 42.982.242,23 euros.
- ir pris connaissance, lu et compris la « Notice d'information sur le traitement des données à caractère pers... ion Définitive" signifie (i) la publication d'une information par (x) l'administrateur de l'indice ou (y) par u... délai d'un mois à compter de la date d'envoi de l'information vaudra acceptation par l'Emprunteur du remplaceme... ai d'un mois à compter de la date de l'envoi de l'information. Dès réception de la notification du refus de l'E