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- 2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011.
- t-OPH fournira à la Ville de Paris l'ensemble des informations concernant les ouvrages et équipements situés da