Résultats plein texte:
- FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural
- transmettre, diffuser, exposer et/ou utiliser les informations liées au projet, sur tout support, sans appel et... sélection auprès du Collège communal. 6. **Information et publicité des résultats**. Le Collège communal... de la Commune et dans son bulletin communal d'information. **Article 10 : Concrétisation du projet**