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- 11. Réduction d'une unité du nombre d'échevin(e) dévolu légalement à la commune (4 au lieu de 5), suivant faculté offerte par ...
- llège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante</color> * Parce q... peu important </color>| | | <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante </color> | Vrai - <co... - value: dummy too </code> </hidden> ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== P