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- Carte d'argument
- collège</color> * Parce que <color /#006060>l'information est absente ou insuffisante</color> * Parce q... > peu important </color>| | | <color /#006060>l'information est absente ou insuffisante </color> | Vrai - <co
- Projet de délibération
- es durant plusieurs mois ; A la suite de ces informations reçues in extremis avant la proposition du p... t être ratifié par le Conseil Communal. __5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : Sans objet ====== Décision : =